CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1. Objet/Société
2. Prix
3. Commande
4. Retour de marchandises - Garantie "Satisfait ou Remboursé"
5. Modes de paiement
6. Livraison
7. Service Client
8. Informations nominatives
9. Responsabilités
10. Propriété intellectuelle
11. Droits applicables - Litiges éventuels
12. Engagement du client

1. Objet/Société:
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, la société: marsdesign au capital de 1.000€. N° de TVA intracommunautaire: FR0350175645600015. N° de SIRET : 501 756 456 00015 et d’autre part: les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.eBoyMarseille.fr Ces conditions concernent à titre exclusif, les personnes non commerçantes.

2. Prix:
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d’expédition, d’emballage, de confection du colis. Les prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sur les prix des produits. De même si une ou plusieurs taxes environnementales venaient à être créées, ce changement sera répercuté sur le prix du produit. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

3. Commande:
marsdesign s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un produit, marsdesign s’engage à en informer rapidement le client par tous les moyens à sa disposition. En cas de rupture de stock, le client sera informé et pourra demander le remboursement du produit (dans un délai de 30 jours à compter de la date de demande) Les produits demeurent la propriété de marsdesign jusqu’au paiement intégral de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par marsdesign constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par marsdesign et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Retour de marchandises - Garantie "Satisfait ou Remboursé":
marsdesign met tout en œuvre pour vous apporter un service de qualité. Nous vous proposons une démarche claire et simple. Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à la date de réception de la commande pour demander le remboursement ou l’échange de votre commande. Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit commandé, vous pouvez nous le retourner dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison, en respectant les règles suivantes : - les articles doivent être non utilisés et dans leur emballage et dans leur état d’origine. Pour ce faire, merci d'adresser votre demande de retour par mail à contact@eBoyMarseille.fr. Le montant du remboursement sera calculé sur la valeur de l’article au moment de l’achat, les frais de livraison et de ré-expédition restant à votre charge. Les remboursements se feront par virement sur votre compte ou par carte bleue. Le remboursement ou l’échange seront adressés au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

5. Modes de paiement:
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, soit directement sur le site en paiement sécurisé ou par Paypal, soit par chèque par voie postale. Nous acceptons les cartes suivantes : Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard. La transaction est entièrement sécurisée par la technologie de cryptage de données SSL (Secure Socket Layer) du CIC Bonnasse Lyonanise de Banque de dernière génération. Pour effectuer un paiement par chèque (chèque français en Euros uniquement), saisissez normalement votre commande en ligne puis choisissez l’option “Paiement par chèque“ et validez votre commande. Vous recevrez instantanément un mail de confirmation de votre commande. Vous avez aussi la possibilité de compléter le bon de commande papier et de nous le retourner, dûment rempli, avec le chèque correspondant (montant + frais d’envoi) ainsi que vos coordonnées. Le chèque est à établir à l’ordre de marsdesign. Veuillez ensuite nous adresser votre règlement accompagné de votre récapitulatif de commande à l’adresse suivante: marsdesign – 343 rue d'Endoume 13007 Marseille. A réception de votre chèque, et après un délai d’encaissement de votre règlement de 5 jours, votre commande sera traitée et expédiée. L'acheteur garantit à marsdesign qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. marsdesign se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

6. Livraison:
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les tarifs des livraisons sont consultables sur le site au moment de la commande. Votre marchandise vous sera expédiée par Colissimo : Expédition en 48h (délai en jour ouvrable) sur toute la France Métropolitaine et Expédition en J+4 et J+8 pour les autres destinations. Les coûts d’expédition sont fixés sur le site au moment de la commande. Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi matin. Avant d'accepter la livraison nous vous remercions de vérifier l'état du colis et son contenu en présence du préposé de la Poste ou du livreur. Aucune réclamation ne sera recevable après acceptation. Si vous n‘êtes pas chez vous au moment de la livraison, vous trouverez dans votre boîte aux lettres un avis de passage et votre colis vous attendra à votre bureau de Poste le plus proche. Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de votre part (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que vous ne soyez pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage de votre facteur, ...), le client assumera les frais de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition. marsdesign ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des délais de traitement de votre commande qui sont généralement de 24 à 48 heures.

7. Service Client:
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail: contact@eBoyMarseille.fr.

8. Informations nominatives:
marsdesign s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de marsdesign, notamment par la newsletter ou le site web. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail : contact@eBoyMarseille.fr - par courrier: marsdesign – 343 rue d'endoume 13007 Marseille.

9. Responsabilités:
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de marsdesign ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. marsdesign ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. marsdesign dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10. Propriété intellectuelle:
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par marsdesign sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de marsdesign. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par marsdesign est strictement interdite.

11. Droits applicables:
Le présent contrat est soumis à la loi Française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du Tribunal de Marseille.

12. Engagement du client:
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente établies par marsdesign qui sont régies par le droit Français.